Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 18

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

13 Jan 2026
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025
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Droit et Chiffre

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13 Jan 2026
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Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Distributeur / GrossisteCafé / Hôtel / Restaurant

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12 Jan 2026
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Taux de l’intérêt légal - Année 2026
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Dirigeant d'entreprise

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08 Jan 2026
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Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
TransportAutomobile

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

08 Jan 2026
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026
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Dirigeant d'entreprise

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07 Jan 2026
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
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Prestataire de services

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07 Jan 2026
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Redevance d’archéologie préventive – 2026
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ArtisanAgent immobilierConstruction

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07 Jan 2026
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Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport

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05 Jan 2026
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Redevances des procédures INPI - Année 2025
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Dirigeant d'entreprise

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19 Déc 2025
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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
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Droit et Chiffre

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19 Déc 2025
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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025
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Droit et Chiffre

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19 Déc 2025
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