Agent immobilier - Page 4

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour
Actualités juridiques
Agent immobilier

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

20 Mar 2026
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

20 Mar 2026
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

20 Mar 2026
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

19 Mar 2026
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

19 Mar 2026
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

19 Mar 2026
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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

18 Mar 2026
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

18 Mar 2026
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

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18 Mar 2026
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Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
Actualités juridiques
Agent immobilier

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17 Mar 2026
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Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !
Actualités juridiques
Agent immobilier

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17 Mar 2026
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

17 Mar 2026
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