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Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?
Actualités patrimoniales
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Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

02 Sep 2024
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Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
Actualités sociales
Dirigeant d'entreprise

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02 Sep 2024
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Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?
Actualités sociales
Dirigeant d'entreprise

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02 Sep 2024
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Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés
Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise

Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés

02 Sep 2024
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Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?
Actualités juridiques
Droit et ChiffreTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstruction

Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

02 Sep 2024
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Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
Actualités sociales
TransportPrestataire de services

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30 Août 2024
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Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…
Actualités patrimoniales
Agent immobilier

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30 Août 2024
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Clause d’échelle mobile : attention à l’équité
Actualités juridiques
Droit et ChiffreTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionProfessionnels du divertissement

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

30 Août 2024
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TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?
Actualités fiscales
Commerçant

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30 Août 2024
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Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?
Actualités fiscales
Prestataire de services

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30 Août 2024
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Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !
Actualités patrimoniales
Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociation

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

29 Août 2024
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Encadrement des loyers : c’est reparti !
Actualités juridiques
Agent immobilier

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29 Août 2024
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