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TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne
Actualités fiscales
Droit et ChiffreCommerçantDistributeur / Grossiste

TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

15 Juil 2026
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Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts
Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise

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15 Juil 2026
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Architectes : une modernisation du code de déontologie ?
Actualités juridiques
Construction

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15 Juil 2026
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Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés
Actualités fiscales
Agriculture

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

15 Juil 2026
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Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes
Actualités juridiques
Santé

Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes

15 Juil 2026
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Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées
Actualités sociales
AgricultureTransportPrestataire de services

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15 Juil 2026
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Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux
Actualités juridiques
Agriculture

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15 Juil 2026
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Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement
Actualités juridiques
Agriculture

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13 Juil 2026
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Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude
Actualités sociales
Dirigeant d'entreprise

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13 Juil 2026
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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires
Actualités juridiques
Prestataire de servicesAssociation

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13 Juil 2026
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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie
Actualités sociales
Dirigeant d'entreprise

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13 Juil 2026
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AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction
Actualités juridiques
Dirigeant d'entreprise

AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

13 Juil 2026
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