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Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central
Actualités juridiques
TransportAutomobile

Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

19 Mar 2026
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Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie
Actualités juridiques
Droit et Chiffre

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19 Mar 2026
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Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement
Actualités juridiques
Santé

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18 Mar 2026
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Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible
Actualités juridiques
Agriculture

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18 Mar 2026
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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

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18 Mar 2026
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

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18 Mar 2026
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

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18 Mar 2026
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Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure
Actualités sociales
Dirigeant d'entreprise

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18 Mar 2026
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Dropshipping et TVA : précisions utiles
Actualités fiscales
Droit et ChiffreCommerçantDistributeur / Grossiste

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18 Mar 2026
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture

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17 Mar 2026
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilierConstruction

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17 Mar 2026
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Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
Actualités juridiques
ArtisanAgent immobilierConstruction

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17 Mar 2026
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