Informations métiers - Page 71

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité
Actualités juridiques
TransportAutomobile

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

14 Jan 2026
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Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !
Actualités sociales
Professionnels du divertissement

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14 Jan 2026
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Aide juridictionnelle : simplification des formalités
Actualités juridiques
Droit et Chiffre

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14 Jan 2026
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

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14 Jan 2026
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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14 Jan 2026
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Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général
Actualités sociales
Agriculture

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13 Jan 2026
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

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13 Jan 2026
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

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13 Jan 2026
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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible
Actualités juridiques
Industrie

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13 Jan 2026
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Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
Actualités juridiques
Dirigeant d'entreprise

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13 Jan 2026
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Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap
Actualités sociales
Dirigeant d'entreprise

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13 Jan 2026
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Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
Actualités juridiques
TransportPrestataire de services

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

13 Jan 2026
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