Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 12

Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026

Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026

24 Mar 2026
Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026

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24 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

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24 Mar 2026
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

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23 Mar 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

23 Mar 2026
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

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23 Mar 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

23 Mar 2026
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

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20 Mar 2026
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

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20 Mar 2026
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

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19 Mar 2026
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

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19 Mar 2026
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

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19 Mar 2026
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