Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 8

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanConstruction

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20 Avr 2026
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026
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20 Avr 2026
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Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026
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17 Avr 2026
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Indice de référence des loyers - 2026
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17 Avr 2026
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Indice de référence des loyers – Corse – 2026
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17 Avr 2026
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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2026
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Droit et Chiffre

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17 Avr 2026
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation - 2026
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17 Avr 2026
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Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
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Agriculture

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17 Avr 2026
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...
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17 Avr 2026
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026
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Café / Hôtel / Restaurant

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13 Avr 2026
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026
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Agriculture

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13 Avr 2026
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026
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Prestataire de servicesCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / Restaurant

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13 Avr 2026
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